Fiche signalétique

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SIAEP DE LA REGION DE GAPREE

(N° SIREN : 256100967)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Courtomer
Arrondissement	Alençon
Département	Orne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	20/11/1975
Date d'effet	20/11/1975

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Rémy RILLET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE DE COURTOMER
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	61390 COURTOMER
Téléphone	02 33 28 40 23
Fax	02 33 28 46 36
Courriel	mairie.courtomer.orne@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	2 013
Densité moyenne (hab/km²)	19,56

Périmètres

Nombre total de membres : 10
Dont 10 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
61	Aunou-sur-Orne (216100156)	272
61	Courtomer (216101337)	774
61	Gâprée (216101832)	141
61	Le Chalange (216100826)	104
61	Le Plantis (216103317)	155
61	Montchevrel (216102848)	235
61	Saint-Germain-le-Vieux (216103986)	57
61	Saint-Léonard-des-Parcs (216104166)	73
61	Tellières-le-Plessis (216104810)	80
61	Trémont (216104927)	122

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
61	SM DEPARTEMENTAL DE L'EAU (256103698)	SM ouvert	202 913

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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