Fiche signalétique

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SIAEP de Nocé

(N° SIREN : 256100975)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Perche en Nocé
Arrondissement	Mortagne-au-Perche
Département	Orne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	15/12/1975
Date d'effet	15/12/1975

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Gérard OLIVIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Nocé
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	61340 NOCE
Téléphone	02 33 73 41 18
Fax	02 33 73 51 81
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	12 172
Densité moyenne (hab/km²)	38,61

Périmètres

Nombre total de membres : 9
Dont 9 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
61	Berd'huis (216100438)	1 115
61	Perche en Nocé (200053866)	2 058
61	Rémalard en Perche (200054070)	1 933
61	Sablons sur Huisne (200053965)	2 021
61	Saint-Germain-des-Grois (216103952)	218
61	Saint-Hilaire-sur-Erre (216104059)	520
61	Saint-Pierre-la-Bruyère (216104489)	439
61	Val-au-Perche (200053817)	3 442
61	Verrières (216105015)	426

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
61	SM départemental de l'eau (256103698)	SM ouvert	283 202

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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