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Fiche signalétique



SI des eaux de Bavincourt - La Herlière
(N° SIREN : 256200262)

Données mises à jour le : 01/01/2020


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Bavincourt
Arrondissement Arras
Département Pas-de-Calais
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/06/1935
Date d'effet 24/06/1935

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Pascal GUELTON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1, place de la Mairie de BAVINCOURT
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 62158 BAVINCOURT
Téléphone 03 21 48 27 13
Fax 03 21 48 27 13
Courriel mairiebavincourt@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 539
Densité moyenne (hab/km²) 41,33

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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