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Fiche signalétique


SM de production et d'adduction d'eau potable du bois-Saint-Pierre
(N° SIREN : 256203902)

Données mises à jour le : 01/01/2020


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Amand
Arrondissement Arras
Département Pas-de-Calais
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 24/07/2000
Date d'effet 24/07/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Gérard BRAY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie 1 rue du Pommier
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 62760 SAINT AMAND LES PAS
Téléphone 03 21 48 92 02
Fax 03 21 48 92 02
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 786
Densité moyenne (hab/km²) 42,97

Périmètres

Nombre total de membres : 9
Dont 4 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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