Fiche signalétique

---

SIAEP de la région de Pas-en-Artois

(N° SIREN : 256201468)

Données mises à jour le : 01/01/2020

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Pas-en-Artois
Arrondissement	Arras
Département	Pas-de-Calais
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	16/02/1962
Date d'effet	16/02/1962

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Serge DELAPORTE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de PAS EN ARTOIS
Numéro et libellé dans la voie	1 grand'place
Distribution spéciale
Code postal - Ville	62760 PAS EN ARTOIS
Téléphone	03 21 60 15 00
Fax	03 21 60 15 04
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 316
Densité moyenne (hab/km²)	45,22

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 5 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
62	Couin (216202424)	114
62	Famechon (216203224)	123
62	Pas-en-Artois (216206490)	772
62	Sarton (216207795)	183
62	Thièvres (216208140)	124

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
62	SM de production et d'adduction d'eau potable du bois-Saint-Pierre (256203902)	SM fermé	5 786

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF