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Fiche signalétique


SM pour la réalisation de la plate forme multimodale de niveau européen de Dourges
(N° SIREN : 256203829)

Données mises à jour le : 01/01/2023


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Arras
Arrondissement Arras
Département Pas-de-Calais
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 09/07/1999
Date d'effet 09/07/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Franck DHERSIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel du Département
Numéro et libellé dans la voie Rue Ferdinand Buisson
Distribution spéciale
Code postal - Ville 62018 Arras
Téléphone 03 21 21 62 62
Fax
Courriel delta@delta-3.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 622 005
Densité moyenne (hab/km²) 689,70

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Réaliser ou promouvoir toutes actions concourant au développement du transport multimodal de marchandises dans la région Hauts-de-France. Gérer ou faire gérer les équipements publics réalisés dans le cadre de cette plateforme multimodale.
Etudier, aménager, réaliser, promouvoir la plateforme européenne retenue à l'article 88 du Contrat de Plan Etat-région Nord-Pas-de-Calais 1994-1999. Ainsi, le syndicat est compétent pour toutes procédures d'urbanisme (ZAC, lotissement) et pour toutes acquisitions foncières, y compris par voie d'expropriation, nécessaires à la réalisation de cette plateforme multimodale située sur le territoire des communes de Dourges, Oignies, Ostricourt et Hénin-Beaumont. A ce titre, il pourra acheter, prendre à bail, vendre ou louer, consentir tous droits et plus largement réaliser ou faire réaliser toute opération ou investissement.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2023 – millésimée 2020)

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