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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

Syndicat mixte des transports en commun

(N° SIREN : 256204165)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Hénin-Beaumont
Arrondissement	Lens
Département	Pas-de-Calais
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	22/01/2003
Date d'effet	22/01/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Laurent DUPORGE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	77 rue Jules Verne,
Numéro et libellé dans la voie	BP168,
Distribution spéciale
Code postal - Ville	62253 HENIN BEAUMONT CEDEX
Téléphone	03 21 08 06 36
Fax	03 21 08 06 39
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	599 421
Densité moyenne (hab/km²)	783,46

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
62	CA de Béthune Bruay Noeux et Environs (200044055)	CA
62	CA de Lens - Liévin (246200364)	CA
62	CA d'Hénin-Carvin (246200299)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Organisation des transports urbains Organisation des transports urbains, conception et mise en oeuvre d''une politique cohérente en matière de transport à l''échelle de l'aire géographique constituée par le territoire de ses membres. -5.3.1Etude, aménagement, organisation, gestion et amélioration des transports collectifs à l’intérieur du périmètre défini par arrêté préfectoral au sens du chapitre II du titre II de la loi n°82-1153 du 30.12.1982 d’orientation des transports intérieurs (LOTI). - 5.3.2 Plan de déplacements urbains : Mise à l’étude, réalisation et mise en œuvre du plan de déplacement urbain notamment : Engagement de toutes études permettant : a) une amélioration des conditions de circulation des véhicules de transport public, la création de couloirs de bus, la création d’un transport collectif en site propre, la création de pôles d’échanges. b) une amélioration des conditions d’amenée et d’attente des usagers, notamment pour les déplacements doux : vélo, rollers, deux roues… - 5.3.3 Autres études de transport : Mise en place d’outils d’aide aux décisions publiques et privées ayant un impact sur les pratiques de mobilité (compte déplacement, service d’information multimodale, enquêtes, observatoire) - 5.3.4 Mobilier urbain : Le Syndicat Mixte des Transports est compétent pour l’ensemble du mobilier urbain susceptible d’équiper le réseau. Il définit le mode de gestion patrimoniale de celui-ci. Il perçoit les éventuelles recettes qui en découleraient. -5.3.5 Le SMT assure la maîtrise d’ouvrage des travaux relevant de ses compétences. - 5.3.6 Le SMT peut réaliser directement ou par convention de mandat de maîtrise d’ouvrage passée avec la ou les personnes morales concernées : a) des travaux qui sont la conséquence directe des travaux réalisés dans le cadre de l’article 5.3.5 b) les travaux d’aménagement et de voirie qui sans concerner exclusivement les transports collectifs, ont néanmoins pour objet d’améliorer leurs conditions de circulation et la vitesse commerciale de leurs véhicules. -5.3.7 Acquisitions foncières et constitution de réserves foncières nécessaires à l’accomplissement des compétences reprises ci avant. -5.3.8 Parcs-relais : Le Syndicat Mixte des Transports est compétent pour définir, réaliser et gérer, sur son territoire, les parcs-relais pouvant contribuer à l’amélioration du réseau de transport en commun.

Compétences exercées par le groupement

Aménagement de l'espace

- Organisation des transports urbains Organisation des transports urbains, conception et mise en oeuvre d''une politique cohérente en matière de transport à l''échelle de l'aire géographique constituée par le territoire de ses membres. -5.3.1Etude, aménagement, organisation, gestion et amélioration des transports collectifs à l’intérieur du périmètre défini par arrêté préfectoral au sens du chapitre II du titre II de la loi n°82-1153 du 30.12.1982 d’orientation des transports intérieurs (LOTI). - 5.3.2 Plan de déplacements urbains : Mise à l’étude, réalisation et mise en œuvre du plan de déplacement urbain notamment : Engagement de toutes études permettant : a) une amélioration des conditions de circulation des véhicules de transport public, la création de couloirs de bus, la création d’un transport collectif en site propre, la création de pôles d’échanges. b) une amélioration des conditions d’amenée et d’attente des usagers, notamment pour les déplacements doux : vélo, rollers, deux roues… - 5.3.3 Autres études de transport : Mise en place d’outils d’aide aux décisions publiques et privées ayant un impact sur les pratiques de mobilité (compte déplacement, service d’information multimodale, enquêtes, observatoire) - 5.3.4 Mobilier urbain : Le Syndicat Mixte des Transports est compétent pour l’ensemble du mobilier urbain susceptible d’équiper le réseau. Il définit le mode de gestion patrimoniale de celui-ci. Il perçoit les éventuelles recettes qui en découleraient. -5.3.5 Le SMT assure la maîtrise d’ouvrage des travaux relevant de ses compétences. - 5.3.6 Le SMT peut réaliser directement ou par convention de mandat de maîtrise d’ouvrage passée avec la ou les personnes morales concernées : a) des travaux qui sont la conséquence directe des travaux réalisés dans le cadre de l’article 5.3.5 b) les travaux d’aménagement et de voirie qui sans concerner exclusivement les transports collectifs, ont néanmoins pour objet d’améliorer leurs conditions de circulation et la vitesse commerciale de leurs véhicules. -5.3.7 Acquisitions foncières et constitution de réserves foncières nécessaires à l’accomplissement des compétences reprises ci avant. -5.3.8 Parcs-relais : Le Syndicat Mixte des Transports est compétent pour définir, réaliser et gérer, sur son territoire, les parcs-relais pouvant contribuer à l’amélioration du réseau de transport en commun.