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Fiche signalétique


CA de Béthune Bruay Noeux et Environs
(N° SIREN : 200044055)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Béthune
Arrondissement Béthune
Département Pas-de-Calais
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/05/2013
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Alain WACHEUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel communautaire
Numéro et libellé dans la voie 100 Avenue de Londres
Distribution spéciale BP 40548
Code postal - Ville 62400 BETHUNE
Téléphone 03 21 61 50 00
Fax 03 21 61 39 48
Courriel contact@agglo-artoiscomm.fr
Site internet http://www.artoiscomm.fr/

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 228 530
Densité moyenne (hab/km²) 554,72

Périmètre

Nombre total de communes membres : 65

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 38

Compétences exercées par le groupement
Participation à l'élaboration, à la mise en oeuvre et à la révision du SAGE de la Lys et, d'une façon générale, tout schéma directeur ou d'aménagement relatif aux compétences exercées. Etudes, réalisation, aménagement et gestion d'ouvrages visant à la prévention des inondations prescrits par le SAGE de la Lys. Actions d'animation, de sensibilisation et de surveillance en matière de lutte contre les inondations sur tout ou partie du territoire. Actions de valorisation, d'aménagement et de développement du canal d'Aire et du canal de la Haute Deûle, de leurs abords et dépendances, à vocation économique et touristique, paysagère et environnementale, sportive et de loisirs. Entretien et restauration écologique, aménagement, gestion et valorisation environnementale des cours d'eau figurant sur la liste jointe à l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2013.Etudes et mise en oeuvre de toute opération visant à la prévention des inondations et de l'érosion.
Assainissement des eaux usées et, si des mesures doivent être prises pour assurer la maîtrise de l'écoulement des eaux pluviales ou des pollutions apportées au milieu par le rejet des eaux pluviales, la collecte et le stockage de ces eaux ainsi que le traitement de ces pollutions dans les zones délimités par la communauté d'agglomération en application des 3° et 4° de l'article L.2224-10. Gestion du service des eaux pluviales (entretien des réseaux)
Lutte contre la pollution de l'air
Actions éducatives concernant la protection et la valorisation des espaces naturels et sensibilisation à l'environnement. Réalisation des trames verte et bleue :L'animation d'une politique globale de préservation et de développement des espaces et des milieux naturels sur le territoire communautaire en lien avec les divers intervenants./ Pour les espaces non déclarés d'intérêt communautaire, les actions de conseil et d'assistance des communes et des propriétaires privés de terrains contribuant à la réalisation de ces trames./ La prise en charge par la Communauté d'agglomération de la préservation et de l'aménagement de certains sites compte tenu de leur taille, de leur intérêt écologique et des continuités qu'ils permettent à des échelles territoriales et régionales. /Sont considérés comme tels : les espaces issus du patrimoine minier appartenant actuellement à l'EPF ou aux communes et le site du Boudou à Chocques. /Pourraient être par la suite, déclarés d'intérêt communautaire, les sites d'une taille importante ou dont les enjeux nécessitent une appropriation par la Communauté d'agglomération. Entretien et mise en valeur des sentiers de randonnée de l'ancienne CC noeux et environs et création et mise en oeuvre d'un schéma de randonnée d'intérêt communautaire (ancienne cc noeux et environs).
Sont concernés : le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS), les opérations de rénovation urbaine (ANRU) ou les dispositifs nationaux, départementaux et régionaux qui viendront s’y substituer ou les compléter. Il est précisé que l’action d’Artois Comm. portera sur les aspects suivants : - instruction et contractualisation des engagements - mise en œuvre des dispositifs et des politiques globales - portage de l’équipe d’ingénierie et des dispositifs de développement local - maîtrise d’ouvrage ou soutien financier des actions de fonctionnement relevant des dits contrats et concernant l’ensemble des communes reprises en géographie prioritaire - accompagnement et intervention financière dans les opérations relevant de l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) ou de tout autre dispositif qui viendrait s’y substituer
- La création et le fonctionnement d’un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la délinquance (CISPD), ou toute autre structure qui s’y substituerait. - Les actions de prévention de la délinquance intéressant toutes les communes ou une majorité d’entre elles. - Le soutien technique et/ou financier à des associations et structures, concourant à la mise en œuvre des orientations définies par le CISPD. - La mise en place d’un guichet communautaire d’accès au droit et de prévention des litiges.
Parc de la Porte des Flandres à Auchy-les-Mines/Haisnes, Parc de la Porte Nord à Bruay-la-Buissière, Zone Industrielle de Ruitz, Parc Actigreen de Barlin, Zone Aménagement du Bois Carré à Houdain/Divion, Site de Chocques (AC-PM), Parc du Beau Pré à Verquin, Nouveau parc à Sailly-Labourse, ZAC de l’Université Parc des Pilastres de Vendin-les-Béthune Parc Futura II Pôle Tertiaire n°3 – Avenue de Londres à Béthune, Parc des Chartreux, Nouvelle zone du Rabat à Béthune Zone du Long Jardin à Lapugnoy Zone de Lorgies Parc du Moulin à Beuvry Zone de la Clarence à Divion Parc des industries Artois Flandres Est également concernée : - toute nouvelle zone ayant fait l’objet d’une décision de création par le Conseil Communautaire, - toute extension des zones communales existantes ou toute partie de zones communales nécessitant une nouvelle intervention publique en termes de construction ou d’aménagement. La maîtrise d'ouvrage ou l'assistance à maîtrise d'ouvrage pourra être assurée à la demande des communes. Extension du parc d'entreprises d'Annezin sur Fouquereuil, parc des Chartreux à Fouquières les Béthune, zone de Labourse, rue Desuert, zone route nationale à Fouquières les Béthune, extension de la zone N°1 sur Labourse et Noeux les Mines, Loisinord, le lac et le stade de glisse, zone artisanale de Douvrin-le-Marais.
1) Acquisition et aménagement de terrains destinés à l’activité économique 2) Participation avec d'autres collectivités et établissements publics à tout financement permettant la réalisation d'ouvrages et de voies favorisant l’accessibilité de zones de développement économique 3) Exercice du droit de préemption urbain sur les zones d’activités économiques ou opérations déclarées d’intérêt communautaire 4) Acquisition, construction, aménagement et gestion de bâtiments à vocation économique destinés à la location, à la vente ou au crédit-bail 5) Accompagnement de projets d’implantation et/ou de développement d’entreprises 6) Actions de promotion économique 7) Elaboration, contractualisation et mise en œuvre de stratégies de développement économique et en matière d’emploi 8) Actions d'animation et d'accompagnement de filières économiques 9) Contractualisation avec les acteurs du développement économique et de l’emploi 10) Octroi d’aides économiques en faveur de la création et/ou du développement d’entreprises et d’activités 11) Soutien aux acteurs de la création d’entreprises et de l’emploi 12) Actions et investissements en faveur de la « recherche & développement », du transfert de technologies et de l’innovation 13) Dispositif de veille économique et d’observation territoriale. Actions de valorisation, d'aménagement et de développement du parc du marais, Fouquereuil/Fouquières les Béthune, de ses abords et de ses dépendances, à vocation économique et touristique, paysagère et environnementale, sportive et de loisirs.- Pour les communes de l'ancienne CC noeux et environs:Acquisition de terrains ou immeubles bâtis destinés à l’aménagement de centres d’activités tertiaires,*-Acquisition, construction et aménagement de bâtiments à vocation économique destinés à la location ou à la vente, -Location de bâtiments destinés à des entreprises industrielles ou de services, -Gestion du patrimoine foncier, -Entretien des voies et réseaux divers et plus généralement des ouvrages et immeubles dont la Communauté de Communes sera propriétaire, -Missions générales ou particulières en vue de l’accueil et l’assistance, la recherche de projets d’implantation ou de développement d’entreprises et d’activités, -Possibilité de missions de « maître d’ouvrage délégué » pour des opérations d’intérêt communautaire. -Participation, avec d’autres collectivités et établissements publics, à tout financement permettant la réalisation d’ouvrages et de voies d’intérêt communautaire pour la mise en valeur de zones de développement économique, -Compétences exercées sur le territoire de l'ancienne CC Noeux et environs: la CA pourra intervenir, sous forme de garantie d’emprunts, dans les domaines économique, agricole, touristique intéressant l’ensemble des commune- Opération d’insertion par l’économique, - Réalisation de supports mettant en mémoire les aspects de la vie culturelle de l'ex Communauté de Communes de Noeux et Environs et des communes membres, - action de communication, ainsi que toute opération de partenariat en vue d’assurer la promotion du territoire, - Organisation de manifestations et événements culturels, valorisation du patrimoine (édition d’ouvrages, supports multimédia, actions de valorisation des musées),
Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels d'intérêt communautaire.
Les équipements à rayonnement communautaire et extra-communautaire en lien avec les sports de haut niveau amateur soutenus par la Communauté d’Agglomération : · Stade d’Athlétisme à Bruay-la-Buissière · Centre équestre de Béthune · Centre régional des arts martiaux - Les équipements structurant relevant des sports de nature : · Base aérienne ultra légère · Base stade de glisse et bâtiment sur Loisinord à Noeux les Mines. Lac et capitainerie sur Loisinord à Noeux les Mines
Développement et recherches universitaires: financement des travaux de recherche universitaire et soutien aux programmes de développement des établissements universitaires; participation à la valorisation des formations et des actions des différentes composantes universitaires et de l'enseignement supérieur sur le territoire; soutien à l'investissement immobilier et/ou matériel en lien avec des programmes de fertilisation croisée universités-entreprises; participation à la vie institutionnelle des établissements universitaires.
Organisation de manifestations sportives ou participation à des manifestations;
réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat Chaque commune de l'ex CC Noeux et Environs transfère l’exercice du droit de préemption urbain et l’exercice du droit de création et de réalisation des Zones d’Aménagement Concerté d’intérêt communautaire sur les zones communautaires de la compétence « actions de développement économique » de l'ancienne Communauté de Communes, ainsi que sur les zones concernées par les opérations menées dans le cadre du développement universitaire.
A ce titre, elle peut organiser un service de mise à disposition de bicyclettes en libre-service. Etablissement et suivi du Plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics.
Transport de scolaires ou de groupes à l'occasion de déplacements en rapport avec l'exercice des compétences communautaires dans les limites de la région Nord-Pas de Calais, et transports vers les équipements structurants du territoire.
Parc du marais Fouquereuil/Fouquières les Béthune, site des anciens établissements Leroy Merlin, Fosse 1 et 1 bis rue Nationale à Noeux
édutes générales d'urbanisme et d'aménagement d'intérêt communautaire.Opération d'aménagement d'intérêt communautaire.
a) Voies internes des zones d’activités économiques d’intérêt communautaire Sont déclarées d’intérêt communautaire toutes les voiries existantes ou à créer à l’intérieur des zones d’activités économiques d’intérêt communautaire. Il est précisé que l’origine de ces voies peut être de trois ordres : - les voies communales existantes et mises à disposition d’Artois Comm. selon les modalités définies aux articles L 1321-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ; - les voiries réalisées par des aménageurs dans le cadre d’opérations d’urbanisme et dont Artois Comm. assurera l’entretien après rétrocession à titre gratuit ; - les voies à créer. b) Voies internes des opérations d’aménagement d’intérêt communautaire Sont déclarées d’intérêt communautaire, les voies à créer et les voies communales existantes ou à créer à l’intérieur des périmètres des opérations d’aménagement d’intérêt communautaire. c) Voies de desserte d’équipements structurants de la Communauté d’Agglomération Sont déclarées d’intérêt communautaire, certaines voies existantes ou à créer et desservant des équipements structurants de l’agglomération voirie devant la cité scolaire de Noeux les Mines et voirie devant les gares de Fouquereuil et Noeux les Mines
les parkings desservant les gares et haltes ferroviaires du territoire, afin de favoriser l’utilisation du train et particulièrement du TER par les habitants du territoire et de permettre la connexion avec d’autres modes de déplacements et notamment les transports publics. - les parkings desservant la gare de La Basse-Violaines. Parking devant la cité scolaire d Noeux les Mines et parking devant les gares de Fouquereuil et Noeux les Mines
actions en faveur du développement touristique-réalisation de toute opération de promotion touristique -création d'un office intercommunal de tourisme.
Politique du logement d'intérêt communautaire. Réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat. Octroi de garantie d'emprunt pour la réhabilitation du logement social.
- la mise en place d’un fonds d’aide pour le Logement Social du parc public (PLUS, PLS, PLAI) neuf (y compris pour des places d’hébergement et les locaux collectifs résidentiels s’y rapportant), en acquisition-amélioration, en accession sociale (type PSLA) et pour sa réhabilitation. - la garantie des emprunts souscrits par les organismes bailleurs pour la réalisation d’opérations de construction ou de réhabilitation de logements sociaux, y compris ceux dépendant du parc minier, concernant plusieurs communes membres d’Artois Comm. - le soutien au logement locatif conventionné dans le parc privé. octroi de garantie d'emprunt pour la réhabilitation du logement social (cc noeux et environs)
La communauté d'agglomération acquittera le contingent incendie (taxe de capitation et charges inhérentes à la départementalisation destinée au financement du SDIS).
Aménagement numérique du territoire (schéma directeur de développement des TIC, actions de soutien); Installation et/ou exploitation des infrastructures très haut débit pour les zones d'activités économiques d'intérêt communautaire.Développement des services à la population, e-administration.
Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipement d'accueil des animaux. Etudes, aménagement gestion des aires d'accueil des gens du voyage prévues au schéma départemental et accompagnement des actions d'animation sociale menées sur celles-ci. Actions d'aménagement et de développement rural d'intérêt communautaire. Actions d'intérêt communautaire en faveur de l'aménagement et du développement culturel ou sportif du territoire. Réalisation des diagnostics en archéologie préventive sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de l'Artois et réalisation de fouilles préventives conformément aux agréments ministériels. Pour les communes de l'ancienne CC Noeux et Environs: instruction des demandes relatives au droit d'occupation des sols, numérisation des documents d'urbanisme et mise à disposition des matériels et logiciels d'application, formation des élus communaux et intercommunaux, fourrière, lutte et protection contre les incendies et contre les sinistres, catastrophes,secours aux personnes,prévention des risques de toute nature.Service d'incendie et de secours.Elaboration d'unplan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics ainsi que du diagnostic d'accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP) existants pour l'ancienne communauté de communes et ses communes membres.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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