Fiche signalétique

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Syndicat mixte pour l'aménagement et le développement du Pays d'Issoire Val d'Allier Sud

(N° SIREN : 256303884)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Issoire
Arrondissement	Issoire
Département	Puy-de-Dôme
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	27/12/2004
Date d'effet	27/12/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Jean-Paul BACQUET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Relais du Postillon
Numéro et libellé dans la voie	Place du Postillon
Distribution spéciale
Code postal - Ville	63500 ISSOIRE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	56 428
Densité moyenne (hab/km²)	54,10

Périmètres

Nombre total de membres : 10

Dont 8 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
63	CC Ardes Communauté (246300990)	CC
63	CC Couze Val d'Allier (246300842)	CC
63	CC des Coteaux de l'Allier (246300784)	CC
63	CC des Puys et Couzes (246300776)	CC
63	CC du Bassin Minier Montagne (246301139)	CC
63	CC du Lembron Val d'Allier (246300883)	CC
63	CC du Pays de Sauxillanges (246301048)	CC
63	CC Issoire Communauté (246301170)	CC

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE PUY DE DOME (130007727)
DEPARTEMENT DU PUY DE DOME (226300010)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Etudes et programmation
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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