Fiche signalétique

---

SIVU ''Moder-Rothbach''

(N° SIREN : 256702283)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Kindwiller
Arrondissement	Haguenau-Wissenbourg
Département	Bas-Rhin
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	31/12/1992
Date d'effet	31/12/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. ALFRED SLOVENCIK

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE DE KINDWILLER
Numéro et libellé dans la voie	41 RUE PRINCIPALE
Distribution spéciale
Code postal - Ville	67350 KINDWILLER
Téléphone	03 88 07 70 67
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	2 662
Densité moyenne (hab/km²)	94,10

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 5 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
67	Bitschhoffen (216700484)	467
67	Engwiller (216701235)	505
67	Kindwiller (216702381)	642
67	Schalkendorf (216704411)	336
67	Uhrwiller (216704981)	712

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
67	SM des eaux et de l'assainissement Alsace Moselle (256701152)	SM ouvert	937 950

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF