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Fiche signalétique


SYNDICAT MIXTE DE LA REGION DE SOULTZ-SOUS-FORETS
(N° SIREN : 256702408)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Soultz-sous-Forêts
Arrondissement Wissembourg
Département Bas-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/05/1968
Date d'effet 28/05/1968

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. CHARLES GRAF

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 9 rue du Frohnacker
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 67250 SOULTZ SOUS FORETS
Téléphone
Fax
Courriel sivu.region@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 14 678
Densité moyenne (hab/km²) 142,94

Périmètres

Nombre total de membres : 15
Dont 14 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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