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Fiche signalétique


SI pour la collecteet le traitement des eaux usées de Hochfelden et environs
(N° SIREN : 256702432)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Hochfelden
Arrondissement Saverne
Département Bas-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 11/12/1995
Date d'effet 11/12/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Georges BECK

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE DE HOCHFELDEN
Numéro et libellé dans la voie 10 rue du Général Leclerc
Distribution spéciale
Code postal - Ville 67270 HOCHFELDEN
Téléphone 03 88 89 07 89
Fax 03 88 91 99 67
Courriel sg.jean-claude@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 783
Densité moyenne (hab/km²) 142,17

Périmètres

Nombre total de membres : 13
Dont 13 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
contrôle des systèmes d'assainissement non collectif

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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