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Fiche signalétique


SYNDICAT MIXTE DE LUTTE CONTRE LES MOUSTIQUES DU BAS-RHIN
(N° SIREN : 256702788)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Lauterbourg
Arrondissement Haguenau
Département Bas-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 06/07/2001
Date d'effet 06/07/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. JEAN-MICHEL FETSCH

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE DE LAUTERBOURG
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 67630 LAUTERBOURG
Téléphone 03 88 05 07 31
Fax
Courriel a.brizi@mairie.lauterbourg.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe CREATION DES RESSOURCES PAR LE SYNDICAT
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 37 687
Densité moyenne (hab/km²) 211,51

Périmètres

Nombre total de membres : 13
Dont 12 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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