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Fiche signalétique


CC du Rhin
(N° SIREN : 246701239)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Rhinau
Arrondissement Sélestat-Erstein
Département Bas-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/2001
Date d'effet 01/01/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Eric KLETHI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 3 rue de l'hôtel de ville
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 67860 RHINAU
Téléphone 03 88 58 51 11
Fax 03 88 58 51 53
Courriel cdc.rhin@wanadoo.fr
Site internet http://www.cc-rhin.fr/

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 386
Densité moyenne (hab/km²) 132,56

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 30

Compétences exercées par le groupement
DESSERTE EN GAZ NATUREL
SOUTIEN AUX ACTIONS DE MAITRISE DE LA DEMANDE D'ENERGIE
COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES PAR ADHESION AU SMICTOM D'ALSACE CENTRALE
TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES PAR ADHESION AU SMICTOM D'ALSACE CENTRALE
protection et mise en valeur de l'environnement : eaux pluviales ETUDE MISE EN OEUVRE DES INFRASTRUCTURES DE FORMATION ET DE SENSIBILISATION A LA PROTECTION DU PATRIMOINE ECOLOGIQUE LOCAL : SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS INTERVENANT DANS LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
PARTICIPATION A LA MISE EN PLACE DU CONTRAT INTERCOMMUNAL LOCAL DE SECURITE ET PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET AUX ACTIONS S'INSERANT DANS CE DISPOSITIF
ACQUISITION FONCIERE AMENAGEMENT EXTENSION ENTRETIEN ET GESTION DE ZONES INDUSTRIELLES TERTIAIRES ARTISANALES TOURISTIQUES SUPERIEURES A 5 HA ET DES ZONES COMMERCIALES SUPERIEURES A 3 HA A PARTIR DU 1ER JUILLET 2006 HORS ACTIONS EN COURS A CETTE DATE PARTICIPATION AU DEVELOPPEMENT A L'ANIMATION ET A LA GESTION DE LA PLATE FORME DEPARTEMENTAL DE DAMBACH LA VILLE ACTIONS FAVORISANT L'ACCUEIL ET L'ENVIRONNEMENT DES ENTREPRISES
PARTICIPATION A LA CONSTRUCTION ET AU FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DU 1ER CYCLE ET 2EME DEGRE
ETUDE CREATION ET CONSTRUCTION FONCTIONNEMENT DES SERVICES ET ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS CONCERNANT LA PETITE ENFANCE DANS LE CADRE DES RELATIONS CONTRACTUELLES AVEC LA CAF
études dans le domaine culturel contruction, aménagement entretien et fonctionnement des bibliothéques construction, aménagement et entretien et fonctionnement des écoles de musique PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT ET DE PETIT EQUIPEMENT LIES AUX ACTIONS EN FAVEUR DES ENFANTS ET DES ADOLESCENTS DANS LE CADRE DES CONTRATS SOUSCRITS AVEC LE cg ET LA CAF CONVENTION AVEC LA FEDERATION DES MAISONS DES JEUNES ET DE LA CULTURE DU BAS RHIN ACCOMPAGNEMENT PONCTUEL D'ACTIVITES SOCIOCULTURELLES DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES INTERESSANT PLUSIEURS COMMUNES DU TERRITOIRE INTERCOMMUNAL
ELABORATION APPROBATION SUIVI ET REVISION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE
PARTICIPATION A L'ELABORATION DES PLANS LOCAUX D'URBANISME DES COMMUNES EN VUE D'UNE COHERENCE ET D'UNE HARMONISATION A L'ECHELLE DU TERRITOIRE INTERCOMMUNAL
ACCES AUX EQUIPEMENTS INTERCOMMUNAUX
définition et mise en oeuvre de la politique de développement touristique accueil et information des touristes, coordination des divers partenaires, promotion et animation aux fins de promotion touristique
DEFINITION ET MISE EN OEUVRE D'UNE POLITIQUE HABITAT SUR LE TERRITOIRE DE LA C.C.
AIDE AUX PROGRAMMES DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DE LOGEMENTS SOCIAUX VISANT A REPONDRE AUX BESOINS EN LOGEMENTS ET A UNE REPARTITION EQUILIBREE ET DIVERSIFIEE SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE
ASSOCIATIONS : MISE A DISPOSITION DES COMMUNES ET ASSOCIATION DE MATERIEL ACQUIS PAR LA C.C.
aménagement, extension et fonctionnement du centre de secours à Boofzheim, en dehors de ce qui est contractuellement pris en charge par le SDIS, dans le cadre de la départementalisation des services de secours y compris la prise en charge de l'ensemble des contributions au SDIS, y compris l'allocation de vétérance
ACQUISITION ET MISE A DISPOSITION DU MATERIEL INFORMATIQUE ET DES EQUIPEMENTS COMPLEMENTAIRES DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES ET MATERNELLES MAINTENANCE ET ASSURANCE DE CE MATERIEL OUVERTURE DE LOCAUX INFORMATIQUES AU PUBLIC ACCOMPAGNEMENT DE LA REALISATION D'INFRASTRUCTURES DEDIEES AU DEVELOPPEMENT DE NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION A L'ECHELLE INTERCOMMUNALE MISE EN PLACE ET EXPLOITATION D'UN SYSTEME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE AVEC ACCES EN CONSULTER DES COMMUNES
organisation des sorties scolaires et des sorties piscine ADHESION AU GROUPEMENT EUROPEEN DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE EURODISTRICT STRASBOURG ORTENAU ASSOCIATIONS : ACCOMPAGNEMENT DES INITIATIVES VISANT LE DEVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE A L'ECHELLE INTERCOMMUNALE

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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