Fiche signalétique

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SYNDICAT MIXTE POUR L'ENTRETIEN DES COURS D'EAU DU BASSIN DE L'EHN ANDLAU SCHEER

(N° SIREN : 256702812)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Obernai
Arrondissement	Sélestat-Erstein
Département	Bas-Rhin
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	26/03/2001
Date d'effet	26/03/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. JOSEPH LOTZ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	38 RUE DU MARECHAL KOENIG
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	67210 OBERNAI
Téléphone	03 88 95 16 00
Fax
Courriel	sivom-bassin-ehn@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	32 473
Densité moyenne (hab/km²)	226,40

Périmètres

Nombre total de membres : 12
Dont 9 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
67	Bischoffsheim (216700450)	3 338
67	Huttenheim (216702167)	2 563
67	Kertzfeld (216702332)	1 360
67	Kogenheim (216702464)	1 108
67	Rosenwiller (216704106)	690
67	Rosheim (216704114)	4 936
67	Sand (216704338)	1 150
67	Sermersheim (216704643)	800
67	Westhouse (216705269)	1 419

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
67	CC du Pays d'Erstein (246700983)	CC
67	CU de Strasbourg (246700488)	CU
67	SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DU BASSIN DE L'EHN (246700231)	SIVOM

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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