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Fiche signalétique



SYNDiCAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE L'ALSACE DU NORD
(N° SIREN : 256703075)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Haguenau
Arrondissement Haguenau
Département Bas-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/12/2003
Date d'effet 16/12/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. CLAUDE STURNI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 place Charles de Gaulle
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 67500 HAGUENAU
Téléphone 03 88 90 68 50
Fax
Courriel scotan@alsacedunord.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 156 189
Densité moyenne (hab/km²) 161,13

Périmètres

Nombre total de membres : 96
Dont 89 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 7 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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