Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
oui
Autre redevance
redevance assainissement
Population
Population totale regroupée
8 351
Densité moyenne (hab/km²)
247,29
Périmètre
Nombre total de communes membres : 8
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 21
Compétences exercées par le groupement
assainissement collectif (collecte, transport, traitement) et individuel (contrôle des installations)
Sont déclarés d'intérêt communautaire les zones suivantes :
- la zone d'activité du Val de Moder à Niedermodern
- le pôle nouvelles technologies situé sur les communes de La Walck et Kindwiller
- la zone anciennement "Atemco" à Niedermodern
- la future zone d'activités de Kindwiller
Sont déclarés d'intérêt communautaire les équipements suivants :
- maison des loirsirs intercommunale ainsi que ses dépendances (parking)
- bibliothèque du Val de Moder
- salles polyvalentes d'Uhrwiller, Engwiller,Kindwiller et Bitschhoffen et dépendances
Sont déclarés d'intérêt communautaire les équipements suivants :
- piscine du Val de Moder ainsi que ses dépendances (parking)
- gymnase du Val de Moder attenant au collège
- courts de tennis et leurs dépendances
- stades et leurs dépendances
Etude et réalisation d'un PLU intercommunal
Documents de planification existants et achevés en matière d'urbanisme (POS intercommunal des communes de Niedermodern, Pfaffenhoffen, Uberach et La Walck, POS d'Engwiller, carte communale d'Uhrwiller et la PLU de Kindwiller une fois qu'il aura été approuvé par la commune) carte communale de Bitschhoffen
Sont déclarés d'intérêt communautaire toutes les voies du territoire de la communauté, existantes où à créer, à l'exception :
- des chemins ruraux
- des voies et carrefours de desserte et voies et carrefours internes aux lotissements jusqu'au moment de leur intégration dans le domaine public des communes (exclusivement dans le cas où elles répondent aux critères du règlement de voirie adopté par le conseil communautaire)
- des voies à créer dans le cadre de l'urbanisation des communes (création ou premier aménagement de voies de desserte de nouvelles habitations.
Conformément au règlement de voirie qui sera adopté par le conseil communautaire, dont à ce titre partie intégrnte de la voirie ;
- la chaussée et les trottoirs
- les fossés, caniveaux, parapets et murs de soutènement
- les bornes et panneaux indicateurs
- les ouvrages d'art tels que les ponts, tunnels et passerelles
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)