Fiche signalétique

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SYNDICAT MIXTE DE LA BASSE MODER

(N° SIREN : 256703091)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Drusenheim
Arrondissement	Haguenau
Département	Bas-Rhin
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	22/04/2004
Date d'effet	22/04/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	Monsieur ROBERT METZ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Maison des Syndicats
Numéro et libellé dans la voie	8, rue des Tilleuls
Distribution spéciale
Code postal - Ville	67410 DRUSENHEIM
Téléphone	03 88 53 47 42
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	9 925
Densité moyenne (hab/km²)	191,75

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 6 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
67	Auenheim (216700146)	880
67	Drusenheim (216701060)	5 095
67	Fort-Louis (216701425)	329
67	Neuhaeusel (216703199)	362
67	Roeschwoog (216704056)	2 193
67	Rountzenheim (216704189)	1 066

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
67	CC Rhin-Moder (246701015)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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