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Fiche signalétique



SI de traitement des eaux usées de Colmar et environs
(N° SIREN : 256800020)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Colmar
Arrondissement Colmar-Ribeauvillé
Département Haut-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/01/1978
Date d'effet 27/01/1978

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Jean-Jacques WEISS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel de Ville - 1 place de la Mairie - BP 528
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 68021 COLMAR CEDEX
Téléphone
Fax
Courriel christelle.souvray@agglo-colmar.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 160 426
Densité moyenne (hab/km²) 221,62

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
"Il a pour objet la gestion, l'exploitation et l'entretien de la station d'épuration située à Colmar, ainsi que son extension lorsque celle-ci s'avèrera nécessaire, soit par suite de l'augmentation du nombre d'installations raccordées, soit par suite du raccordement de nouvelles collectivités."

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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