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Fiche signalétique

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Fiche signalétique

Syndicat intercommunal d'assainissement de LAUW, SENTHEIM et GUEWENHEIM

(N° SIREN : 256800558)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Guewenheim
Arrondissement	Thann
Département	Haut-Rhin
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	26/01/1977
Date d'effet	26/01/1977

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Jacques DUTOIT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	21, rue de la Doller
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	68116 GUEWENHEIM
Téléphone
Fax
Courriel	sialsg@numericable.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	4 014
Densité moyenne (hab/km²)	208,20

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
68	Guewenheim (216801159)	1 356
68	Lauw (216801795)	970
68	Sentheim (216803049)	1 688

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif " Le syndicat a pour objet : d'assurer la collecte, l'acheminement et le traitement des eaux usées des communes adhérentes. Pour mener à bien cette mission, le syndicat pourra entreprendre des études de projets et réaliser des travaux de construction et d'entretien. Le Syndicat est autorisé a effectuer des prestations de service par convention avec d'autres collectivités." " Depuis le 21/10/2003 (signature de la convention) nous sommes partenaire avec la Communauté de Communes du pays de Thann pour la construction de la nouvelle station d'épuration afin de traiter les eaux usées de Bourbach-le-bas et Bourbach-le-haut. Au terme de la construction de la station d'épuration, un comité de gestion a été mis en place le 14/02/2008. Sa compétence s'étant aux ouvrages concernés par les communes de Lauw, Sentheim, Guewenheim, Bourbach-le-Bas et Bourbach-le-Haut membres de la Communauté de Communes du Pays de Thann. Il est constitué de : - 6 membres du Syndicat Intercommunal d'Assainissement Lauw-Sentheim-Guewenheim - 1 membre de la commune de Bourbach-Ie-Bas - 1 membre de la commune de Bourbach-le-Haut - 2 représentants de la Communauté de Communes du Pays de Thann - 1 technicien de la station d'épuration "

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Assainissement collectif " Le syndicat a pour objet : d'assurer la collecte, l'acheminement et le traitement des eaux usées des communes adhérentes. Pour mener à bien cette mission, le syndicat pourra entreprendre des études de projets et réaliser des travaux de construction et d'entretien. Le Syndicat est autorisé a effectuer des prestations de service par convention avec d'autres collectivités." " Depuis le 21/10/2003 (signature de la convention) nous sommes partenaire avec la Communauté de Communes du pays de Thann pour la construction de la nouvelle station d'épuration afin de traiter les eaux usées de Bourbach-le-bas et Bourbach-le-haut. Au terme de la construction de la station d'épuration, un comité de gestion a été mis en place le 14/02/2008. Sa compétence s'étant aux ouvrages concernés par les communes de Lauw, Sentheim, Guewenheim, Bourbach-le-Bas et Bourbach-le-Haut membres de la Communauté de Communes du Pays de Thann. Il est constitué de : - 6 membres du Syndicat Intercommunal d'Assainissement Lauw-Sentheim-Guewenheim - 1 membre de la commune de Bourbach-Ie-Bas - 1 membre de la commune de Bourbach-le-Haut - 2 représentants de la Communauté de Communes du Pays de Thann - 1 technicien de la station d'épuration "