Fiche signalétique

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Syndicat Intercommunal des Eaux d'OTTMARSHEIM-HOMBOURG-NIFFER

(N° SIREN : 256801135)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Ottmarsheim
Arrondissement	Mulhouse
Département	Haut-Rhin
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	14/04/1961
Date d'effet	14/04/1961

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Thierry ENGASSER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	1 rue des Alpes
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	68490 OTTMARSHEIM
Téléphone
Fax
Courriel	sie.secretariat@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	4 049
Densité moyenne (hab/km²)	81,55

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
68	Hombourg (216801449)	1 212
68	Niffer (216802389)	979
68	Ottmarsheim (216802538)	1 858

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) "La gestion et l'entretien des ouvrages existants (station de pompage, château d'eau, réseaux, puits) et des ouvrages à réaliser dans le futur pour assurer le bon fonctionnement de ce service"
- Assainissement collectif "- L'étude et la construction d'une station d'épuration intercommunale et de la canalisation d'assainissement de transit définie à l'article 7 ..., - la gestion et l'entretien desdits ouvrages ainsi que l'entretien du fossé émissaire nécessaire au bon déroulement des eaux en aval de la station"

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
68	Syndicat Mixte pour le Recyclage Agricole du Haut-Rhin (200011435)	SM ouvert	695 437

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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