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Fiche signalétique


Syndicat mixte du barrage de MICHELBACH
(N° SIREN : 256801770)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Mulhouse
Arrondissement Mulhouse
Département Haut-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 09/11/1984
Date d'effet 09/11/1984

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Michel BOURGUET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de MULHOUSE
Numéro et libellé dans la voie 2 rue Pierre et Marie Curie
Distribution spéciale B.P. 3089
Code postal - Ville 68200 MULHOUSE
Téléphone 03 .8 9. 32 .5 8. 58
Fax 03 .8 9. 32 .6 9. 71
Courriel mulhouse@ville-mulhouse.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 189 163
Densité moyenne (hab/km²) 497,20

Périmètres

Nombre total de membres : 8
Dont 5 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
"Le Syndicat a pour objet principal et initial d'assurer directement ou indirectement l'entretien et l'exploitation de la retenue de Michelbach-aval. Par ailleurs, le Syndicat est autorisé à rechercher de nouvelles ressources en eau potable. Pour mener à bien sa mission, le Syndicat pourra : - créer tous services utiles, administratifs, techniques ou financiers, la présente énumération n'étant pas limitative, - déterminer, fixer et appliquer les conditions d'exploitation du barrage et des ouvrages annexes, - créer les ressources et effectuer toutes opérations mobilières et immobilières nécessaires au fonctionnement des divers services, - assurer le financement de tous travaux, achats de matériels etc ..., au moyen de crédits ouverts à cet effet au budget du Syndicat, - réaliser tous emprunts nécessaires, solliciter et encaisser toutes subventions éventuelles et faire recouvrer par le receveur du Syndicat les participations et redevances des membres ainsi que celles des bénéficiaires des prestations du Syndicat."

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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