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Fiche signalétique


Syndicat Mixte pour le SCoT Colmar-Rhin-Vosges
(N° SIREN : 256802539)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Colmar
Arrondissement Colmar
Département Haut-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 12/04/1994
Date d'effet 12/04/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Yves HEMEDINGER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie - 1 place de la Mairie -
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 68021 COLMAR CEDEX
Téléphone
Fax
Courriel scot@agglo-colmar.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 154 706
Densité moyenne (hab/km²) 235,54

Périmètres

Nombre total de membres : 26
Dont 23 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le Syndicat avait initialement pour objet la révision partielle du Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme de COLMAR-RHIN-SAINTE-MARIE-AUX-MINES approuvé par arrêté de Monsieur le Préfet de la Région Alsace le 3 octobre 1975 La loi solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000, a posé le principe de la pérennité des établissements publics qui suivent et révisent les documents d'urbanisme que sont les schémas directeurs. Le Syndicat est compétent en matière d'élaboration, de révision et de suivi du schéma de cohérence territoriale COLMAR-RHIN-VOSGES. Dans le cadre de l'exercice de cette compétence le syndicat pourra :  créer tous services publics utiles, administratifs, techniques ou financiers, la présente énumération n'étant pas limitative  passer des contrats pour les études  établir toutes demandes de subvention ou participation aux frais engagés pour sa mission à des tiers et notamment à l'Etat, la Région et le Département  assurer le financement des études nécessaires et autres dépenses au moyen de crédits ouverts à cet effet au budget du syndicat  associer à ces travaux l'Etat, la Région, le Département et d'autres organismes pouvant avoir compétence en matière d'aménagement.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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