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Fiche signalétique


CC du Pays du Ried Brun
(N° SIREN : 246800593)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Muntzenheim
Arrondissement Colmar
Département Haut-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/11/1996
Date d'effet 01/12/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Bernard GERBER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 24, rue Vauban
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 68320 MUNTZENHEIM
Téléphone
Fax
Courriel contact@cc-riedbrun.fr
Site internet http://www.cc-riedbrun.fr/

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance Redevance d'assainissement

Population

Population totale regroupée 9 100
Densité moyenne (hab/km²) 200,53

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement
"Gestion de l'Eau potable de la production à la distribution"
"Installation, collecte et traitement des eaux usées dans le cadre de l'assainissement collectif"
- " Collecte, ... des déchets ménagers et assimilés" - " Création, aménagement et gestion de déchetterie" - "Gestion des conteneurs d'apports volontaires"
- "...., transport et traitement des déchets ménagers et assimilés" - "Actions pour la valorisation des déchets ménagers et assimilés"
- "Elaboration et mise en oeuvre d'un GERPLAN (Plan de gestion de l'Espace Rural)" - "Mise en oeuvre de toutes actions visant à préserver et à améliorer les ressources naturelles et le cadre de vie, inscrites dans le projet de territoire" - "Rénovation et gestion du petit patrimoine rural" - "Actions de sensibilisation à l'environnement auprès du public scolaire et adulte" - "Mise en oeuvre d'actions permettant la maîtrise de la consommation d'énergie et le développement d'énergies renouvelables, inscrites dans la Charte"
"Actions en faveur des aînés : - Réflexions sur la mise en place d'équipements destinés à l'accueil des personnes âgées, - Etude d'actions favorisant leur maintien à domicile ou visant à améliorer leurs conditions de vie"
" .... et jeunesse : Elaboration, pilotage, coordination et suivi du contrat Temps Libre et du ... cosignés par la CAF du Haut-Rhin"
- "Création, aménagement, entretien et gestion de la future zone d'activité économique inscrite au SDAU ou au SCOT" - "Création, aménagement, entretien et gestion de toutes zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, touristique et artisanale d'une superficie minimum de 10 ha"
- "Mise en oeuvre d'une politique locale de l'emploi, en partenariat avec l'ANPE et la mission locale pour l'emploi des jeunes" - "Aides aux entreprises, via la PLate-Forme d'Initiative Locale" - "Elaboration et mise en oeuvre des actions de développement économiques inscrites dans la Charte Intercommunale" - "Etude et mise en oeuvre d'opérations et de dispositifs de restructuration et de développement de l'artisanat, du commerce et des services (ORAC, FISAC, journées portes ouvertes)
- "Ecoles maternelles et élémentaires : . Gestion et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, . Gestion de l'équipement informatique et des réseaux des écoles maternelles et élémentaires, . Gestion d'un parc de matériel pédagogique par la constitution d'une banque de matériel scolaire communautaire" - "Collèges : . Représentation des communes membres de la Communauté de Communes au sein du SIACCA (Syndicat Intercommunal des Affaires Culturelles du Canton d'Andolsheim) par le mécanisme de représentation-substitution, prévu par l'article L5214-21 du CGCT"
- "Petite enfance : * Création et gestion d'un Relais d'Assistantes Maternelles, * Gestion des structures périscolaires intercommunales inscrites au Contrat Temps Libre" - "Enfance et ...: . Elaboration, pilotage, coordination et suivi du ... et du contrat Enfance cosignés par la CAF du Haut-Rhin"
- "Aménagement, gestion et développement d'un pôle culturel à vocation socioculturel, dénommé "Espace Ried Brun", situé au siège de la Communauté de Communes" - "Organisation de manifestations d'envergure à caractère intercommunal" - "Développement culturel en milieu scolaire" - "Subventions aux manifestations culturelles à caractère intercommunal à travers un fonds de soutien aux initiatives locales" - "Subvention de fonctionnement aux écoles de musiques intercommunales"
"Elaboration, suivi et révision du SDAU/SCOT, ..."
"..., schéma de secteur"
"Gestion du transport scolaire du RPI en qualité d'organisateur délégué par le Conseil Général du Haut-Rhin"
"Service régulier de transport collectif par adhésion à un syndicat mixte"
- "Elaboration, approbation et mise en place d'une Charte Intercommunale pluriannuelle de Développement et d'Aménagement en liaison avec les acteurs locaux et les partenaires financiers" - "Mise en oeuvre des actions du contrat d'objectifs annuels selon les axes définis dans la Charte"
- "Mise en place d'un Système d'Informations Géographiques (SIG)"
- "Aménagements et entretien des circuits de découverte et parcours sportifs communautaires" - "Réalisation des opérations de curage des tabourets siphons et désableurs des eaux pluviales des communes membres"
"Actions de Développement touristiques d'intérêt communautaire : - Promotion touristique du territoire par le biais d'une adhésion à un office du tourisme, - Elaboration et mise en oeuvre des actions de développement touristiques inscrites dans la Charte Intercommunale"
"Elaboration, approbation et suivi du Programme Local de l'Habitat (PLH)"
"Etude et mise en oeuvre d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH)"
 Elaboration d'un schéma communautaire de pistes ou itinéraires cyclables et participation financière aux pistes cyclables inscrites au schéma départemental,  Réalisation et entretien des pistes ou itinéraires cyclables reliant les communes entre elles après une mise à disposition du foncier par les communes membres, dans la limite du programme d'actions et de financement arrêté par le Conseil Communautaire.
"Participation à la mise en place et au fonctionnement du Grand Pays de Colmar et au financement des actions inscrites dans sa charte"
- "Domaine associatif : . Création et gestion d'une banque de matériel intercommunale, à destination des associations, pour une utilisation socioculturelle et sportive . Edition d'un annuaire des associations" - "Domaine communal : . Gestion du service "Nacelle" qui comporte la maintenance de l'éclairage public, l'intervention pour des travaux communaux, hors élagage, et la mise en place des illuminations de Noêl"
"Création, gestion et suivi du site internet de la Communauté de Communes"
- "Exercice pour le compte des communes membres de la maîtrise d'ouvrage déléguée" - "Passation de conventions avec les communes membres visant à une mutualisation des moyens humains dans la gestion des services"

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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