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Fiche signalétique


Syndicat intercommunal des affaires culturelles du canton d'ANDOLSHEIM
(N° SIREN : 256800186)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Fortschwihr
Arrondissement Colmar
Département Haut-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/05/1960
Date d'effet 19/05/1960

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président Mme Hélène BAUMERT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Collège
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 68320 FORTSCHWIHR
Téléphone
Fax
Courriel mairie.holtzwihr@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 17 964
Densité moyenne (hab/km²) 202,62

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
" Le syndicat a pour objet : - assurer en dehors de toute intervention pédagogique, le bon fonctionnement du Collège de Fortschwihr ; - préserver et améliorer le patrimoine du complexe sportif ; - ..."
"Le syndicat a pour objet : ... - promouvoir toutes activités de loisirs, sportives et culturelles à caractère intercommunal."

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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