Fiche signalétique

---

Syndicat intercommunal d'assainissement de DANNEMARIE, RETZWILLER, TRAUBACH-LE-BAS, TRAUBACH-LE-HAUT, WOLFERSDORF

(N° SIREN : 256802760)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Dannemarie
Arrondissement	Altkirch
Département	Haut-Rhin
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	20/11/1998
Date d'effet	20/11/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Christophe WEBER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie 1 place de l'hôtel de ville
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	68210 DANNEMARIE
Téléphone
Fax
Courriel	assainissement.dannemarie@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	4 446
Densité moyenne (hab/km²)	172,06

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 5 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
68	Dannemarie (216800680)	2 351
68	Retzwiller (216802686)	648
68	Traubach-le-Bas (216803361)	513
68	Traubach-le-Haut (216803379)	578
68	Wolfersdorf (216803783)	356

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
68	Syndicat Mixte pour le Recyclage Agricole du Haut-Rhin (200011435)	SM ouvert	695 437

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF