Fiche signalétique

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Syndicat d'Assainissement des Communes de BANTZENHEIM et CHALAMPE

(N° SIREN : 256803073)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Bantzenheim
Arrondissement	Mulhouse
Département	Haut-Rhin
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	16/01/2003
Date d'effet	16/01/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Roland ONIMUS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de BANTZENHEIM
Numéro et libellé dans la voie	11 rue du Général de Gaulle
Distribution spéciale
Code postal - Ville	68490 BANTZENHEIM
Téléphone
Fax
Courriel	mairie.chalampe@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	2 663
Densité moyenne (hab/km²)	102,19

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
68	Bantzenheim (216800201)	1 674
68	Chalampé (216800649)	989

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
68	Syndicat Mixte pour le Recyclage Agricole du Haut-Rhin (200011435)	SM ouvert	695 437

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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