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Fiche signalétique


S.I. de distribution d'eau de la région de Millery-Mornant
(N° SIREN : 256900366)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Mornant
Arrondissement Villefranche-sur-Saône
Département Rhône
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 14/09/1948
Date d'effet 14/09/1948

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Serge FAGES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 42, avenue de Verdun
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 69440 MORNANT
Téléphone 04 78 44 08 37
Fax 04 78 44 95 12
Courriel millerymornant@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 26 352
Densité moyenne (hab/km²) 271,36

Périmètres

Nombre total de membres : 10
Dont 10 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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