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Fiche signalétique


SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE LA GOURGEONNE
(N° SIREN : 257001164)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Lavoncourt
Arrondissement Vesoul
Département Haute-Saône
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/01/1961
Date d'effet 27/01/1961

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président Monsieur Gaston GANTER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie Route Mont-Saint-Léger
Distribution spéciale
Code postal - Ville 70120 Lavoncourt
Téléphone 03 84 92 06 99
Fax 03 84 92 06 99
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 3 009
Densité moyenne (hab/km²) 17,43

Périmètres

Nombre total de membres : 11
Dont 10 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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