Fiche signalétique

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SYNDICAT MIXTE POUR L'ECOLE PRIMAIRE DE COMBEAUFONTAINE

(N° SIREN : 257001842)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Combeaufontaine
Arrondissement	Vesoul
Département	Haute-Saône
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	11/08/1978
Date d'effet	11/08/1978

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	Monsieur Claude VANDERKAM

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	70120 COMBEAUFONTAINE
Téléphone	03 84 92 16 42
Fax	03 84 92 15 23
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 762
Densité moyenne (hab/km²)	16,23

Périmètres

Nombre total de membres : 9
Dont 8 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
70	Arbecey (217000256)	247
70	Combeaufontaine (217001650)	594
70	Confracourt (217001692)	217
70	Cornot (217001759)	157
70	Gourgeon (217002724)	259
70	Melin (217003375)	62
70	Oigney (217003920)	51
70	Semmadon (217004860)	136

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
70	CC des Belles Fontaines (247000656)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Etablissements scolaires
- Activités péri-scolaires

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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