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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

Syndicat Transfert Élimination Valorisation des Ordures Ménagères (SYTEVOM)

(N° SIREN : 257003426)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Noidans-le-Ferroux
Arrondissement	Vesoul
Département	Haute-Saône
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	09/08/1993
Date d'effet	09/08/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Joël BRICE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Lieu dit Les fougères
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	70130 Noidans-le-Ferroux
Téléphone	03 84 76 93 00
Fax	03 84 76 39 00
Courriel
Site internet	www.sytevom.org

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	260 124
Densité moyenne (hab/km²)	44,86

Périmètres

Nombre total de membres : 11

Dont 11 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
70	CA de Vesoul (247000011)	CA
70	CC des 1000 étangs (247000854)	CC
70	CC des Quatre Rivières (247000623)	CC
25	CC du Doubs Baumois (242504447)	CC
70	CC du Pays de Lure (247000664)	CC
70	CC du Pays de Luxeuil (247000755)	CC
70	CC du Pays d'Héricourt (247000722)	CC
70	CC du Pays Riolais (247000706)	CC
70	CC du Val Marnaysien (200041887)	CC
70	SM de collecte des déchets ménagers des 2 rivières (257001040)	SM fermé
70	Syndicat de collecte des ordures ménagères du Val de Saône (257001024)	SM fermé

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilésle syndicat a notamment en charge : - la gestion et l’exploitation du centre de valorisation des déchets et ses installations (usine de valorisation énergétique et centre de tri), de la plateforme de tri et valorisation de déchets SYMETRI, du réseau des déchetteries de son territoire, - le développement de toutes actions concourant à la prévention et à la réduction des déchets ; - le transfert des déchets, ceux-ci étant pris en charge par le syndicat à compter de leur acceptation dans les quais de transfert, - la collecte de l’ensemble des déchets en déchetteries et en points d’apport volontaire verre et papier, l’étude et la recherche de solutions de mutualisation de la collecte des déchets dans sa globalité sur l’ensemble du territoire et en lien avec les adhérents, - la gestion et le suivi, pour son compte propre ou pour le compte des adhérents, des contrats avec les éco-organismes et les repreneurs pour toutes les matières, - la gestion de la post-exploitation des anciens centres d’enfouissement technique du territoire SYTEVOM pour lesquels un accord de transfert de compétence a été conclu, - le développement sur des sites appartenant à la collectivité ou à ses adhérents de projets producteurs d’énergies renouvelables et la prise de participations dans les sociétés d’exploitation de ces installations, - le développement des actions à destination des professionnels afin d’apporter des solutions, des synergies et des services dans la gestion de leurs déchets, - le développement de partenariats avec des associations, des entreprises, des collectivités pour le partage des installations, des équipements, des compétences, des gisements dans l’objectif d’une meilleure valorisation des déchets et matières, - le portage et l’accompagnement de l’activité Ressourcerie avec les partenaires de l’Economie Sociale et Solidaire ou en exploitation directe, - le développement de toutes nouvelles filières de valorisation des déchets - le partenariat au travers de conventionnement, de charte régionale avec les collectivités homologues, - la communication et la sensibilisation de l’ensemble des publics et habitants du territoire dans l’optique d’une communication mutualisée et unifiée entre nos adhérents, - de façon générale, la participation ou l’impulsion d’actions permettant la transition écologique de notre territoire, - la création, la reprise ou le développement des équipements nécessaires à l’exercice de ses compétences.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilésle syndicat a notamment en charge : - la gestion et l’exploitation du centre de valorisation des déchets et ses installations (usine de valorisation énergétique et centre de tri), de la plateforme de tri et valorisation de déchets SYMETRI, du réseau des déchetteries de son territoire, - le développement de toutes actions concourant à la prévention et à la réduction des déchets ; - le transfert des déchets, ceux-ci étant pris en charge par le syndicat à compter de leur acceptation dans les quais de transfert, - la collecte de l’ensemble des déchets en déchetteries et en points d’apport volontaire verre et papier, l’étude et la recherche de solutions de mutualisation de la collecte des déchets dans sa globalité sur l’ensemble du territoire et en lien avec les adhérents, - la gestion et le suivi, pour son compte propre ou pour le compte des adhérents, des contrats avec les éco-organismes et les repreneurs pour toutes les matières, - la gestion de la post-exploitation des anciens centres d’enfouissement technique du territoire SYTEVOM pour lesquels un accord de transfert de compétence a été conclu, - le développement sur des sites appartenant à la collectivité ou à ses adhérents de projets producteurs d’énergies renouvelables et la prise de participations dans les sociétés d’exploitation de ces installations, - le développement des actions à destination des professionnels afin d’apporter des solutions, des synergies et des services dans la gestion de leurs déchets, - le développement de partenariats avec des associations, des entreprises, des collectivités pour le partage des installations, des équipements, des compétences, des gisements dans l’objectif d’une meilleure valorisation des déchets et matières, - le portage et l’accompagnement de l’activité Ressourcerie avec les partenaires de l’Economie Sociale et Solidaire ou en exploitation directe, - le développement de toutes nouvelles filières de valorisation des déchets - le partenariat au travers de conventionnement, de charte régionale avec les collectivités homologues, - la communication et la sensibilisation de l’ensemble des publics et habitants du territoire dans l’optique d’une communication mutualisée et unifiée entre nos adhérents, - de façon générale, la participation ou l’impulsion d’actions permettant la transition écologique de notre territoire, - la création, la reprise ou le développement des équipements nécessaires à l’exercice de ses compétences.