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Fiche signalétique


SM de collecte des déchets ménagers des 2 rivières
(N° SIREN : 257001040)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Esprels
Arrondissement Lure
Département Haute-Saône
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 19/04/1973
Date d'effet 19/04/1973

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Alain BIZZOTTO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 41 Bis Rue de la Gare
Distribution spéciale
Code postal - Ville 70110 ESPRELS
Téléphone 03 84 20 37 10
Fax 03 84 20 39 07
Courriel sictomvillersexel@gmail.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 28 992
Densité moyenne (hab/km²) 36,98

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Collecte des ordures ménagères et éventuellement des déchets industriels. Achat et vente de bacs à ordures ménagères

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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