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Fiche signalétique

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Fiche signalétique

SYNDICAT DE LA ROUTE TOURISTIQUE DES CHALOTS

(N° SIREN : 257005298)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Bresson
Arrondissement	Lure
Département	Haute-Saône
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	09/09/2002
Date d'effet	09/09/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. André DIRAND

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	7 128
Densité moyenne (hab/km²)	56,00

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 4 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
70	Aillevillers-et-Lyaumont (217000066)	1 750
70	Fougerolles (217002450)	3 967
70	Raddon-et-Chapendu (217004357)	953
70	Saint-Bresson (217004605)	458

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
88	CC des Vosges Méridionales (248800435)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Développement touristique
- Tourisme la coordination des projets et des dossiers d'investissement à la charge des communes pour l'obtention de subventions relatifs à l'aménagement de cette route, - les travaux d'études et l'aménagement de la route (signalisation routière et équipements de sites), - la promotion de la route : les dépliants d'information et de promotion, - l'animation de la route et la formation des acteurs à l'accueil, - la gestion administrative, - la communication et l'information, - toute action nécessaire au développement de la route. Pour la création de cet objet, le syndicat pourra créer des commissions en intégrant des structures extérieures (office du tourisme, syndicats d'initiative, association "le Pays du Chalot"...).

Compétences exercées par le groupement

Développement touristique

- Tourisme la coordination des projets et des dossiers d'investissement à la charge des communes pour l'obtention de subventions relatifs à l'aménagement de cette route, - les travaux d'études et l'aménagement de la route (signalisation routière et équipements de sites), - la promotion de la route : les dépliants d'information et de promotion, - l'animation de la route et la formation des acteurs à l'accueil, - la gestion administrative, - la communication et l'information, - toute action nécessaire au développement de la route. Pour la création de cet objet, le syndicat pourra créer des commissions en intégrant des structures extérieures (office du tourisme, syndicats d'initiative, association "le Pays du Chalot"...).