Fiche signalétique

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CC des Vosges Méridionales

(N° SIREN : 248800435)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Le Val-d'Ajol
Arrondissement	Épinal
Département	Vosges
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	27/12/1996
Date d'effet	27/12/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Etienne CURIEN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	8, place de l'hôtel de ville
Numéro et libellé dans la voie	BP 30007
Distribution spéciale
Code postal - Ville	88340 LE VAL D'AJOL
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	6 296
Densité moyenne (hab/km²)	53,76

Périmètre

Nombre total de communes membres : 3

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
88	Girmont-Val-d'Ajol (218802056)	242
88	Le Val-d'Ajol (218804870)	4 190
88	Plombières-les-Bains (218803518)	1 864

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales Etude et élaboration de la mise en accessibilité de la voirie et des espaces verts
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...) entretenir la ripisylve des berges des cours d'eau et procéder à des travaux d'élimination des espèces invasives dans le cadre du contrat de Rivière de la Lanterne
Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Organisation des transports urbains
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
88	SM pour la gestion des déchets ménagers ou assimilés (258802560)	SM fermé	71 629
70	SYNDICAT DE LA ROUTE TOURISTIQUE DES CHALOTS (257005298)	SM fermé	7 128
88	SM du Pays de Remiremont et de ses Vallées (258803493)	SM ouvert	67 978
68	Syndicat mixte du parc naturel régional des ballons des Vosges (256802752)	SM ouvert	359 892

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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