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Fiche signalétique


S.M. d'aménagement du Bassin de la Vallière
(N° SIREN : 257101600)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Sagy
Arrondissement Louhans
Département Saône-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 10/08/1972
Date d'effet 10/08/1972

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. ROBERT GOYOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie Le Bourg
Distribution spéciale
Code postal - Ville 71580 SAGY
Téléphone 03 85 74 02 20
Fax 03 85 74 05 62
Courriel mairiesavignyrevermont@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 12 531
Densité moyenne (hab/km²) 75,35

Périmètres

Nombre total de membres : 9
Dont 8 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Etude et réalisation de travaux d'aménagement, d'amélioration et d'entretien des cours d'eau dans le bassin versant de la Vallière

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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