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Fiche signalétique


S.I.EAUX de la Seillette
(N° SIREN : 257101659)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Saillenard
Arrondissement Louhans
Département Saône-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/07/1958
Date d'effet 22/07/1958

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. JEAN PERNIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie Bourg
Distribution spéciale
Code postal - Ville 71580 SAILLENARD
Téléphone 03 85 74 10 67
Fax 03 85 74 10 67
Courriel mairie.saillenard@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 505
Densité moyenne (hab/km²) 35,57

Périmètres

Nombre total de membres : 15
Dont 14 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Alimentation en eau potable des communes associées

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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