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Fiche signalétique


SIVOM du Louhannais
(N° SIREN : 257102384)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte non
Commune siège Branges
Arrondissement Louhans
Département Saône-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 09/03/1981
Date d'effet 09/03/1981

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président Mme CHANTAL GEOFFRAY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 35 rue de la Quemine
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 71500 BRANGES
Téléphone 03 85 76 09 77
Fax 03 85 74 96 20
Courriel sired.louhans@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 42 508
Densité moyenne (hab/km²) 54,57

Périmètres

Nombre total de membres : 47
Dont 47 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
- service public d¿assainissement non collectif (SPANC). Le syndicat décide du mode de réalisation de son objet. Il peut confier tout ou partie de ses missions à des tiers, sous réserve qu¿il en conserve la responsabilité à l¿égard de ses membres.
- Collecte et traitement des ordures ménagères et assimilées. - Collecte et traitement des déchets recyclables des ménages et assimilés. Le syndicat décide du mode de réalisation de son objet. Il peut confier tout ou partie de ses missions à des tiers, sous réserve qu¿il en conserve la responsabilité à l¿égard de ses membres.
- Collecte et traitement des ordures ménagères et assimilées. - Collecte et traitement des déchets recyclables des ménages et assimilés. Le syndicat décide du mode de réalisation de son objet. Il peut confier tout ou partie de ses missions à des tiers, sous réserve qu¿il en conserve la responsabilité à l¿égard de ses membres.
Le SIVOM est autorisé à louer, avec une contrepartie financière correspondant au coût réel de l'activité, des broyeurs de branches aux particuliers de son territoire syndical.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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