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Fiche signalétique


Syndicat Intercommunal de Collecte et d'Elimination des Déchets (S.I.C.E.D.) Bresse Nord
(N° SIREN : 257102434)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte non
Commune siège Serley
Arrondissement Louhans
Département Saône-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 09/07/1981
Date d'effet 09/07/1981

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. FRANCOIS MOREAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie le Bourg
Distribution spéciale
Code postal - Ville 71310 SERLEY
Téléphone 03 85 76 12 40
Fax 03 85 76 16 75
Courriel siced.bresse.nord@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance redevance spéciale d'enlèvement des OM

Population

Population totale regroupée 29 831
Densité moyenne (hab/km²) 40,71

Périmètres

Nombre total de membres : 46
Dont 46 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
- le service public de contrôle des systèmes d'assainissement non collectif (SPANC). - l'entretien (vidange) des installations d'assainissement non collectif - la réhabilitation des installations d'assainissement non collectif. Le syndicat décidera du mode de réalisation de son objet. Il pourra confier tout ou partie de ses missions à des tiers, sous réserve qu'il en conserve la responsabilité à l'égard de ses membres.
- la collecte, l¿élimination et le traitement des déchets des ménages et assimilés, Le syndicat décidera du mode de réalisation de son objet. Il pourra confier tout ou partie de ses missions à des tiers, sous réserve qu¿il en conserve la responsabilité à l¿égard de ses membres.
- la collecte, l¿élimination et le traitement des déchets des ménages et assimilés, Le syndicat décidera du mode de réalisation de son objet. Il pourra confier tout ou partie de ses missions à des tiers, sous réserve qu¿il en conserve la responsabilité à l¿égard de ses membres.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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