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Fiche signalétique


Syndicat Intercommunal pour le Ramassage et le Traitement des Ordures ménagères (S.I.R.T.O.M.) de la Région de Chagny
(N° SIREN : 257102541)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Chagny
Arrondissement Chalon-sur-Saône
Département Saône-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/04/1981
Date d'effet 28/04/1981

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 60, route de Lessard le National
Numéro et libellé dans la voie Sur les Bois
Distribution spéciale
Code postal - Ville 71150 CHAGNY
Téléphone 03 85 87 62 34
Fax 03 85 87 62 35
Courriel sirtom.chagny@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 011
Densité moyenne (hab/km²) 40,52

Périmètres

Nombre total de membres : 10
Dont 10 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
- Compétence optionnelle : contrôle et entretien des assainissements non collectifs (communes concernées : Allerey-sur-Saône, Aluze, Bey, Bouzeron, Bragny-sur-Saône, Chassey-le-Camp, Change, Charnay-lès-Chalon, Charrette-Varennes, Cheilly-lès-Maranges, Ciel, Clux, Collonge-la-Madeleine, Dennevy, Ecuelles, Epertully, Epinac, Frontenard, Longepierre, Mont-lès-Seurre, Morey, Morlet, Navilly, Palleau, Pontoux, Remigny, Rully, Saint-Bérain-sur-Dheune, Saint-Didier-en-Bresse, Saint-Gervais-en-Vallière, Saint-Gilles, Saint-Julien-sur-Dheune, Saint-Léger-du-Bois, Saint-Martin-en-Gâtinois, Sampigny-lès-Maranges, Saunières, Sermesse, Sully, Toutenant, Verdun-sur-Doubs et La Villeneuve). L¿adhésion d¿une nouvelle collectivité au SPANC ou la reprise de cette compétence par une commune prendra effet le 1er jour du trimestre civil suivant la date à laquelle la délibération du conseil municipal concerné sera devenue exécutoire aux conditions ci-après définies : Adhésion nouvelle : pas de participation financière. Reprise de la compétence : le retrait est soumis aux dispositions de l'article L. 5211-25-1 du code général des collectivités territoriales. Le service public d¿assainissement non collectif (SPANC) indépendant financièrement du service ordures ménagères est destiné uniquement aux collectivités adhérentes au SIRTOM qui en feront la demande et aux communes des EPCI adhérant au SIRTOM. Cette prestation pourra également être apportée à des collectivités par convention soumise aux dispositions du code des marchés publics. Chaque propriétaire d¿une installation d¿assainissement non collectif s¿acquittera d¿une redevance dont le tarif correspondra au prix de revient prévisionnel défini par installation lors du vote du budget primitif.
- Compétence fixe : collecte, transport et traitement des ordures ménagères Les CDC et la CA sont en représentation-substitution uniquement pour cette compétence (mais pas pour le SPANC)
- Compétence fixe : collecte, transport et traitement des ordures ménagères Les CDC et la CA sont en représentation-substitution uniquement pour cette compétence et non pour le SPANC.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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