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Fiche signalétique



S.I.V.O.S. du Secteur Scolaire de Louhans
(N° SIREN : 257102640)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Louhans
Arrondissement Louhans
Département Saône-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/07/1981
Date d'effet 27/07/1981

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président Mme MARIE-FRANCOISE MULLER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie 1, rue des bordes BP 95
Distribution spéciale
Code postal - Ville 71500 LOUHANS
Téléphone 03 85 76 75 10
Fax 03 85 76 75 11
Courriel sivoslouhans@laposte.net
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 23 539
Densité moyenne (hab/km²) 58,59

Périmètres

Nombre total de membres : 21
Dont 20 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Gestion des investissements et du fonctionnement de la cité scolaire de LOUHANS

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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