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Données mises à jour le : 09/01/2015
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Cluny |
Arrondissement | Mâcon |
Département | Saône-et-Loire |
Interdépartemental | non |
Date de création | 20/05/1986 |
Date d'effet | 20/05/1986 |
Mode de répartition des sièges | Autre cas |
Nom du président | M. MICHEL MAYA |
Complément d'adresse du siège | ZA du Pré Saint Germain |
Numéro et libellé dans la voie | 16, rue Albert Schmitt |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 71250 CLUNY |
Téléphone | 03 85 59 05 87 |
Fax | 03 85 59 16 34 |
Courriel | secretariat@sirtomgrosne.fr |
Site internet |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 8 154 |
Densité moyenne (hab/km²) | 31,58 |
Dont 2 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement |
---|
Collecte, transport et traitement des ordures ménagères. Le syndicat peut conventionner avec les communes limitrophes du territoire du Syndicat afin de proposer l'accueil des habitants de ces communes dans les déchetteries du Syndicat. Cet accueil ouvre droit à une redevance annuelle payée par la structure ayant compétence en matière de gestion des déchets de ces communes. Les modalités techniques et financières seront réglées par des conventions spécifiques. |
Collecte, transport et traitement des ordures ménagères. Le syndicat peut conventionner avec les communes limitrophes du territoire du Syndicat afin de proposer l'accueil des habitants de ces communes dans les déchetteries du Syndicat. Cet accueil ouvre droit à une redevance annuelle payée par la structure ayant compétence en matière de gestion des déchets de ces communes. Les modalités techniques et financières seront réglées par des conventions spécifiques. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)
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