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Fiche signalétique


CC de Matour et sa Région
(N° SIREN : 247100506)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Trambly
Arrondissement Mâcon
Département Saône-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/1992
Date d'effet 01/01/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. JEAN-PAUL AUBAGUE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 71520 TRAMBLY
Téléphone 03 85 50 26 45
Fax 03 85 50 26 44
Courriel matour-et-region@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 813
Densité moyenne (hab/km²) 27,42

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
. Assainissement collectif ; eaux pluviales ;
assainissement autonome conformément à l'article L 2224-8 III du Code Général des Collectivités Territoriales.
. Collecte, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés.
. Collecte, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés.
Protection de l'environnement . . Création de Zone de Développement de l'Eolien. . Aménagement du bassin versant de la Grosne et de l'Arcconce : étude, mise en oeuvre et suivi des actions et travaux conduits dans le cadre de la démarche de contrat de rivière menée à l'échelle du bassin versant
. Paiement des dépenses d'aide sociale imputables aux communes membres de la communauté ; soutien au développement social et culturel sur le territoire communautaire par le versement de subventions aux associations contribuant au rayonnement supra-communal. . Actions en faveur des personnes âgées et handicapées : participation à un Centre Local d'Information et de Coordination (C.L.I.C.). . Action sociale et cadre de vie : toute action favorisant le maintien ou la création d'activités de santé sur le territoire, organisation d'un service de transport à la demande par taxi de personnes sur délégation de service public du Conseil Général.
Développement économique : . Aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique : la zone d'activité des Prioles en bordure de la RCEA. . Réalisation, entretien et gestion de la maison des services publics à Matour.
Développement économique : . Actions de développement économique : - Promotion économique de la communauté de communes. - Soutien au tissu économique communautaire existant par des actions d'assistance et d'animation. - Prospection, accompagnement et accueil d'entreprises nouvelles porteuses de projet d'implantation jusqu'à la création sur le territoire communautaire.
. Réalisation, gestion et entretien des bâtiments à vocation culturelle socio-éducative ou touristique suivants : salle multi-activités de La Chapelle-du-Mont-de-France.
. Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs suivants : gymnase de Matour et équipements d'espaces de loisirs multisports ; soutien au développement de la pratique sportive sur le territoire communautaire par le versement de subventions aux associations agréées par une fédération sportive contribuant au rayonnement supra-communal.
. Mise en place d'une politique concernant les activités péri-scolaires en direction de la petite enfance, de l'enfance, de l'adolescence et de la jeunesse.
Aménagement de l'espace : . Schéma de cohérence territoriale (SCOT) et schéma de secteur tel que prévu aux articles L. 122.1 et suivants du code de l'urbanisme
Aménagement de l'espace : . Schéma de cohérence territoriale (SCOT) et schéma de secteur tel que prévu aux articles L. 122.1 et suivants du code de l'urbanisme
Définition, élaboration, approbation, suivi et révision du plan local d'urbanisme intercommunal.
Aménagement de l'espace : . Création et réalisation des zones d'aménagement concerté (ZAC)
Aménagement de l'espace : . Création et évolution d'un système d'information géographique dédié à la gestion et au développement de l'espace communautaire (urbanisme, zonage d'assainissement, etc...)
Création, aménagement et entretien de la voirie : Création, aménagement et entretien des voies communales et chemins ruraux à l'exception des voiries, places et parkings situés à l'intérieur des périmètres d'agglomération et à l'exception des travaux relevant des pouvoirs de police du maire (article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales)
* Développement économique : . Tourisme - Accueil et information des touristes. - Promotion touristique collective de la communauté de communes en coordination avec le comité départemental du tourisme et le comité régional du tourisme. - Coordination des interventions des différents partenaires du développement touristique local. - Soutien au développement touristique du territoire par le versement de subventions aux associations contribuant au rayonnement supra-communal. . Balisage, signalétique et promotion d'un réseau intercommunal de sentiers de randonnée labellisés balades vertes. * Réalisation, gestion et entretien des bâtiments à vocation culturelle socio-éducative ou touristique suivants : salle multi-activités de La Chapelle-du-Mont-de-France.
Logement : . Formulation des demandes d'attribution de logements sociaux. . Politique du logement social d'intérêt communautaire et action par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées : création et gestion de logements issus de la réhabilitation de la maison Janin et des anciens bâtiments communaux de Matour.
Logement : . Réalisation des opérations programmées d'amélioration de l'Habitat (OPAH)
Aménagement de l'espace : . Approbation de la charte de développement du pays et du périmètre de pays ; toute décision relative à la constitution et au fonctionnement du pays.
. Actions en vue de l¿amélioration de la couverture haut débit du territoire communautaire dans le cadre de l¿article L 1425-1 du CGCT.
. Prise en charge de l'obligation imposée aux communes par l'article L. 211-24 du code rural, de disposer d'une fourrière adaptée à leurs besoins, apte à l'accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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