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Fiche signalétique


SM ''Syndicat Intercommunal à vocation unique Enfance et Jeunesse de la Haute Grosne''
(N° SIREN : 257104091)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Matour
Arrondissement Mâcon
Département Saône-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/2002
Date d'effet 01/01/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président Mme NICOLE RUY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison des associations de Matour
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 71520 Matour
Téléphone
Fax
Courriel secretariat@sivu71.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 842
Densité moyenne (hab/km²) 30,08

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet la mise en place d'une politique concernant les activités péri-scolaire en direction de la petite enfance, de l'enfance et de l'adolescence (contrat enfance, contrat temps libre, contrat éducatif local). Il assurera la gestion des personnels et des équipements qui peut en découler.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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