Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
20 475
Densité moyenne (hab/km²)
45,76
Périmètres
Nombre total de membres : 20
Dont 19 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 1 groupement membre :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet d’assurer et de promouvoir une gestion et un fonctionnement global, équilibré et concerté des cours d’eau et des milieux aquatiques sur le bassin versant de la Grosne et ses affluents. Pour ce faire, le Syndicat exerce les compétences suivantes : la maîtrise d’ouvrage d’études et de tous travaux ou actions destinés à une meilleure gestion et un meilleur fonctionnement des cours d’eau et des milieux aquatiques du bassin versant de la Grosne, tout en assurant le bon écoulement des eaux ; l’entretien et/ou la restauration de la végétation rivulaire ; la réhabilitation et la préservation des milieux naturels aquatiques (zones humides, frayères) ; la stabilisation et la protection des berges à proximité des ouvrages hydrauliques et de régulation du niveau d’eau ; l’acquisition foncière en lien avec l’aménagement de la rivière ou la sauvegarde des milieux aquatiques (zones humides, zones inondables…) ; la conduite d’études et d’opérations nécessaires à la mise en valeur des milieux aquatiques ; le portage de procédure de gestion concertée et globale de l’eau sur le bassin versant de la Grosne (par exemple : le contrat de rivière) ; la concertation des acteurs de l’eau sur le bassin versant de la Grosne pour une meilleure gestion et un meilleur fonctionnement des cours d’eau et des milieux aquatiques ; l’information, l’animation et la sensibilisation des populations (gestionnaires, usagers…) sur le thème de l’eau, des rivières et des milieux aquatiques. Il peut employer du personnel pour assurer ses missions.
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)