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Fiche signalétique


CC Entre la Grosne et le Mont Saint Vincent
(N° SIREN : 200040327)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Savigny-sur-Grosne
Arrondissement Mâcon
Département Saône-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Jean-François BORDET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison communautaire
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 71460 SAVIGNY SUR GROSNE
Téléphone
Fax
Courriel cdcgrosneguye@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 205
Densité moyenne (hab/km²) 23,83

Périmètre

Nombre total de communes membres : 26

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
Compétence optionnelle : - Création et gestion d'un service public d'assainissement non collectif (SPANC) d'intérêt communautaire - entretien et contrôle de l'ANC
Compétence optionnelle : - Collecte, traitement, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés.
Compétence optionnelle : - Collecte, traitement, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés.
- Entretien et gros travaux sur les cours d'eau non domaniaux d'intérêt communautaire.
* Compétences optionnelles : - Construction, aménagement, entretien et gestion des relais de services publics.
Actions de développement économique : - Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire d’intérêt communautaire. 
- Actions de développement économique d’intérêt communautaire * Actions de promotion économique de la Communauté de Communes. *Création, aménagement et entretien des pépinières d'entreprises d’intérêt communautaire
compétences optionnelles : - Construction, entretien et fonctionnement des bibliothèques d'intérêt communautaire
Compétence optionelle : -Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaire
Compétence supplémentaire : - Expérimentation d'animations informatiques en milieu rural.
Aménagement de l'espace : - Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur.
Aménagement de l'espace : -Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur.
Aménagement de l'espace : - Zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire
Compétence obligatoire : - Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire
Compétence optionnelle : Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire.
Actions de développement touristique d'intérêt communautaire : • Aménagement et entretien des aires de loisirs d’intérêt communautaire • Aménagement, entretien et gestion des campings de 80 emplacements ou plus d’intérêt communautaire • Création et aménagement d’équipements touristiques aux abords de la Voie Verte d’intérêt communautaire • Etude, signalétique, balisage, équipement et entretien des sentiers de randonnées d’intérêt communautaire • Etude pour la création et la mise en œuvre d’un Pays d’Art et d’Histoire • Instauration et gestion de la taxe de séjour • Actions de promotion, d’animation et de développement touristique d’intérêt communautaire.
Compétence optionnelle : -Politique du logement social d’intérêt communautaire et action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées
Compétence supplémentaire : - Paiement de la contribution financière au service départemental d'incendie et de secours pour les communes membres de la communauté de communes (à compter du 1er janvier 2016)
Compétence supplémentaire : Aménagement numérique du territoire : - réseaux et services locaux de communications électroniques prévues à l’article L 1425-1 du C.G.C.T. (Très Haut Débit) : - Etablissement sur le territoire de l’EPCI, d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques au sens des 3ème et 15ème de l’article 32 du Codes des postes et communications électroniques, - Acquisition de droits d’usage à cette fin ou achat d’infrastructures et de réseaux existants, - Mise à disposition des infrastructures ou réseaux à des opérateurs ou utilisateurs de réseaux indépendants, - Exploitation des réseaux de communications électroniques.
Compétence supplémentaire : - Gestion de la plate forme multimédia intercommunale située à GENOUILLY

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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