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Fiche signalétique


S.I.C.T.O.M. du Mâconnais
(N° SIREN : 257103994)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Mâcon
Arrondissement Mâcon
Département Saône-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/10/1986
Date d'effet 30/10/1986

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. MICHEL PACAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Espace d'activités de Sennecé
Numéro et libellé dans la voie Rue du Grand Pré
Distribution spéciale
Code postal - Ville 71000 SENNECE-LES-MACON
Téléphone 03 85 38 44 39
Fax
Courriel marieyvonne.delfosse@sictom-macon.com.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 65 410
Densité moyenne (hab/km²) 276,15

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Mise en ¿uvre technique de l¿élimination et la valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés. Le syndicat peut conventionner avec les communes limitrophes du territoire du syndicat afin de proposer l'accueil des habitants de ces communes dans les déchetteries du syndicat. Cet accueil ouvre droit à une redevance annuelle payée par la structure ayant compétence en matière de gestion des déchets de ces communes. Les modalités techniques et financières seront réglées par des conventions spécifiques.
Mise en ¿uvre technique de l¿élimination et la valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés. Le syndicat peut conventionner avec les communes limitrophes du territoire du syndicat afin de proposer l'accueil des habitants de ces communes dans les déchetteries du syndicat. Cet accueil ouvre droit à une redevance annuelle payée par la structure ayant compétence en matière de gestion des déchets de ces communes. Les modalités techniques et financières seront réglées par des conventions spécifiques.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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