Fiche signalétique

---

SMIX à la carte de l'Avant-Pays Savoyard (SMAPS)

(N° SIREN : 257302182)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Belmont-Tramonet
Arrondissement	Chambéry
Département	Savoie
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	26/05/1995
Date d'effet	26/05/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Gaston ARTHAUD-BERTHET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Parc d'Activités Val Guiers
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	73330 Belmont Tramonet
Téléphone	04 76 37 21 54
Fax	04 76 37 21 60
Courriel	info@avant-pays-savoyard.com
Site internet	www.avant-pays-savoyard.com

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	32 806
Densité moyenne (hab/km²)	70,97

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
38	Entre-deux-Guiers (213801558)	1 783
73	Les Echelles (217301050)	1 223
38	Saint-Christophe-sur-Guiers (213803760)	878

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
73	CC de Yenne (247300262)	CC
73	CC du Lac d'Aiguebelette (CCLA) (247300668)	CC
73	CC Val Guiers (247300528)	CC
73	SIVOM du Pays des Echelles (200047363)	SM fermé

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
Politique de la ville
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
Logement et habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF