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Fiche signalétique


Sundicat Intercommunal des eaux des Moïses
(N° SIREN : 257400697)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Perrignier
Arrondissement Thonon-les-Bains
Département Haute-Savoie
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 12/08/1949
Date d'effet 12/08/1949

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Lucien CHESSEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Zone industrielle 74550 PERRIGNIER
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 74550 Perrignier
Téléphone 04 50 72 40 26
Fax 04 50 72 40 60
Courriel SIEM@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 31 350
Densité moyenne (hab/km²) 234,36

Périmètres

Nombre total de membres : 15
Dont 15 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Protection de la ressource d'eau potable

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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