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Fiche signalétique


Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Borne
(N° SIREN : 257401471)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte non
Commune siège Le Grand-Bornand
Arrondissement Annecy
Département Haute-Savoie
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/01/1988
Date d'effet 26/01/1988

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Philippe ANGELLOZ-NICOUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 74450 LE GRAND BORNAND
Téléphone 04 50 02 20 19
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 24 447
Densité moyenne (hab/km²) 130,79

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 6 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
travaux d'entretien du Borne et de ses affluents participation au financement et à la mise en oeuvre du SAGE du bassin versant de l'Arve schéma d'aménagement du Borne acquisition des berges lutte contre la pollution dans le Borne protection de la faune piscicole protection des paysages sensibilisation de la population

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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