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Fiche signalétique


Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement du Bas Chéran
(N° SIREN : 257402107)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte non
Commune siège Rumilly
Arrondissement Annecy
Département Haute-Savoie
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 14/12/1994
Date d'effet 14/12/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Serge BERNARD GRANGER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 3 place de la manufacture
Numéro et libellé dans la voie BP 69
Distribution spéciale
Code postal - Ville 74152 RUMILLY CEDEX
Téléphone 04 50 64 69 20
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 25 664
Densité moyenne (hab/km²) 209,69

Périmètres

Nombre total de membres : 10
Dont 10 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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